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Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)
Vérifié le 24/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
INFORMATION – Votre mairie sera exceptionnellement fermée à partir de 12h30 les mardis 24 et 31 décembre. La Municipalité vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année !
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