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État de reconnaissance de catastrophe naturelle

La Commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre le 1er janvier et le 08 novembre 2022 par l’arrêté NOR : IOME2311008A du 25 avril 2023.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté avec l’annexe précisant les motivations de cette décision. Les modalités relatives au code des assurances concernant les sinistrés y sont mentionnées.

 

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Page mise à jour le 23 juin 2023