Formulaire
Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*14)
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Page mise à jour le 17 décembre 2020