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Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)

Vérifié le 28/08/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Page mise à jour le 17 décembre 2020