Formulaire
Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824)
Vérifié le 22 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vérifié le 22 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Page mise à jour le 17 décembre 2020