Menu

Démarches pour les professionnels

Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Page mise à jour le 17 décembre 2020