L'employeur doit vérifier lors de l'embauche que le futur salarié est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travail.
Il doit contrôler son authenticité auprès du préfet de département du lieu d'embauche ou de préfet de police à Paris.
Cette vérification n'a pas à être effectuée lorsque l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi de Pôle emploi.
Cette démarche doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.
Elle doit être faite par lettre datée, signée et recommandée avec avis de réception ou un courrier électronique, comportant la transmission d'une copie du document produit par l'étranger.
Sans réponse dans les 2 jours ouvrables jours ouvrables suivant la réception de la demande, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est considérée comme accomplie.
L'embauche d'un salarié étranger titulaire de la carte de séjour étudiant ne peut intervenir qu'après déclaration auprès de la préfecture.
Après vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travail, l'employeur peut procéder alors aux formalités d'embauche habituelles.
Si la personne concernée ne détient pas de titre de séjour autorisant le travail, son futur employeur doit alors faire une demande une autorisation de travail.
Cette demande doit être faite auprès de la Direccte (sous l'autorité du préfet). Dans certains départements, la demande est a déposer directement auprès de la préfecture.
L'employeur dépose un dossier qui doit contenir entre autre un document cerfa :
Si l'étranger réside en France, il s'agit du cerfa n°15186.
Si l'étranger réside hors de France, il s'agit du cerfa n°15187.
Pour délivrer l'autorisation de travail, le préfet tient compte d'un certain nombre d'éléments tels que la situation de l'emploi, le respect par l'employeur de la législation relative au travail, etc.
Le préfet notifie sa décision à l'employeur, ou à son mandataire, et àl'étranger concerné.
En cas d'accord, le préfet adresse les autorisations de travail à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Cette transmission ne concerne que les contrats d'une durée supérieure à 3 mois ou les contrats de travail saisonniers.
