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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Formulaire

Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)

Vérifié le 28/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Page mise à jour le 17 décembre 2020