Pour les personnes ayant pris part aux <a href="https://www.onac-vg.fr/sites/default/files/2020-05/Territoires%20opex%20DRR%20MAJ%2012%2005%202020.pdf" format="application/pdf" poids="222.1 KB" target="_blank">conflits armés ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France</a>, il faut remplir <span class="miseenevidence">au moins l'une des conditions suivantes</span> :
-
Totaliser au moins 4 mois de service
-
Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence
-
Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat
-
Avoir été détenu par l'adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)
-
Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
-
Avoir subi une longue captivité
-
Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
-
Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire
-
Avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix
S'agissant des services effectués en Algérie (31 octobre 1954 - 31 juillet 1964) et des combats en Tunisie (1<Exposant>er</Exposant> janvier 1952 - 2 juillet 1962) ou au Maroc (1<Exposant>er</Exposant> juin 1953 - 2 juillet 1962), il faut remplir <span class="miseenevidence">au moins l'une conditions suivantes</span> :
-
Totaliser au moins 4 mois de service, sans obligation d'avoir appartenu à une unité combattante. Les services accomplis au-delà du 2 juillet 1962 sont pris en compte s'ils n'ont pas été interrompus.
-
Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence
-
Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat
-
Avoir été détenu par l'adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)
-
Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
-
Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
-
Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire
-
Avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix
Il faut remplir <span class="miseenevidence">au moins une des conditions suivantes</span> :
-
Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
-
Avoir subi une longue captivité
-
Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
-
Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire
-
Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix
