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Saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme

Pour déposer une demande de :
  • Certificat d’urbanisme,
  • Déclaration préalable,
  • Permis de construire,
  • Permis d’aménager,
  • Déclaration d’intention d’aliéner,
  • Ou une Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.
Merci d'utiliser le formulaire ci-dessous. Vous recevrez par mail une confirmation de réception.  
E-mail(Nécessaire)
Notes : 1) Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir pour chaque type de demande sur le site Service-Public.fr. 2) Seuls les formats PDF et JPG sont acceptés.
Déposer les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 128 MB.
    Conformité(Nécessaire)
    Consentement RGPD(Nécessaire)
    Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur la page des Mentions légales de ce site.

    Page mise à jour le 17 janvier 2022