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Démarches pour les associations

Question-réponse

Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?

Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, ce n'est plus obligatoire depuis le 25 juillet 2015.

Auparavant, les associations avaient une obligation légale de tenir un registre spécial dans lequel devaient notamment être consignées les modifications de statuts, les modifications dans l'administration ou la direction de l'association, etc.


Page mise à jour le 17 décembre 2020