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Ma Procuration

ÉLECTIONS 2022, CHANGEMENT POUR LES PROCURATIONS À COMPTER DE JANVIER 2022

Sont présentés ici les changements en matière de procurations, d’une part pour les électeurs, d’autre part pour les communes.

 

Ce qui change pour l’électeur à compter du 1er janvier 2022 :

➠  Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

➠  Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration ; si les adresses postales ne sont plus demandées,
le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.
➠  L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr
➠  Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.

Téléprocédure « Maprocuration » : les fonctionnalités de la téléprocédure sont enrichies

➠  L’électeur est informé, dès la saisie de
sa demande, de la validité des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée
(policier, gendarme, agent consulaire).
➠  L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il
a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.

➠  Les Français de l’étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration.
➠  En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats.

Attention : pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable !

 

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Page mise à jour le 20 décembre 2021