Menu

HORAIRES DES ACTIVITÉS BRUYANTES EFFECTUEES PAR DES PARTICULIERS

Extrait de l’ arrêté  n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de  Seine-et-Marne

HORAIRES  DES ACTIVITES BRUYANTES  EFFECTUEES PAR LES PARTICULIERS

Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage , de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants ( bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées :

  • de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi ;
  • de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ;
  • de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

Les travaux bruyants d’entretien, de réglage de moteurs et de réparation de véhicules sont interdits sur la voie publique.

Les réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule  immobilisé par une avarie fortuite sont tolérées.

L’intégralité de cet arrêté est disponible dans la rubrique ; Environnement et Cadre de vieRubrique-Nuisances


Page mise à jour le 15 mai 2023