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Appel à projet – Soutien aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire

1. CONTEXTE
Créée au 1er janvier 2016, la communauté d’agglomération Roissy Pays de France regroupe 42 communes sur les départements du Val d’Oise et de Seine-et-Marne.
Depuis fin janvier 2020, la France est touchée par l’épidémie de Covid-19, causant une crise sanitaire exceptionnelle. Dans ces conditions, de très nombreuses structures de l’ESS ont dû réduire, voire cesser leur activité. On déplore déjà la suppression de 52 000 emplois sur le plan national.
Afin de soutenir la relance de l’activité des structures de l’ESS, le maintien des emplois locaux et la création de nouveaux projets, la communauté d’agglomération Roissy Pays de France lance un appel à projets dans le cadre de son plan d’actions en faveur de l’économie sociale et solidaire. Cet appel à projets vise à soutenir le rôle et les activités menées par les acteurs locaux au profit des habitants de la CA Roissy Pays de France.
2. OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS
Le présent appel à projets vise à soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire touchées par les conséquences sociales et économiques liées aux périodes de confinement.
Les mesures de soutien permettront aux acteurs oeuvrant sur le territoire de la CA Roissy Pays de France de faire face à la crise. De nombreux secteurs sont concernés : insertion, culture, sport, solidarités, vie locale, tourisme…
Il s’agit d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire impactées par la crise sanitaire afin de maintenir les emplois et les activités développées.
Les mesures de soutien peuvent :
– contribuer à résorber les pertes financières liées à la suspension ou la baisse des activités,
– permettre de conduire des aménagements et adaptations nécessaires pour la reprise d’activité,
– soutenir la création de nouvelles activités.
Le dispositif d’aide financera :
– les pertes de résultats liées à la crise sanitaire,
– les frais de fonctionnement,
– les projets d’investissement,
– l’aide au démarrage.
Le dispositif d’aide ne financera pas :
– les études de faisabilité,
– les projets fragiles économiquement ou n’étant pas soutenu par d’autres partenaires privés ou publics,
– les projets sans ancrage territorial et/ou ne bénéficiant pas à la population locale,
– les projets déjà réalisés.
Le dispositif d’aide est cumulable avec d’autres aides spécifiques à la gestion de la crise sanitaire (Fonds ESS, Fonds Résilience, …).
3. ELIGIBILITE DE L’AIDE
Sont éligibles à l’appel à projet, les structures employeuses, dont :
 Les associations ou coopératives, récemment créées (depuis 6 mois minimum) ou déjà en développe-ment (créées depuis plus de 6 mois) ;
 Les structures agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale » au titre de l’article 11 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et régies par l’article L3332-17-1 du Code du travail, à condition que leur activité entre dans les régimes d’exemption approuvés par la commission européenne ;
 Les structures dont le territoire d’intervention concerne une ou plusieurs des communes de la communauté d’agglomération.
REGLEMENT DE L’APPEL A PROJET « Soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire 2021 – crise sanitaire »
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4. SELECTION DES PROJETS
a) Les critères de sélection
Les critères de sélection prendront en compte :
– Les difficultés financières générées par la crise sanitaire et les périodes de confinement,
– Le coût des adaptations indispensables à la reprise de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement, …).
L’ensemble des projets soumis dans le cadre de l’appel à projet seront étudiés selon les critères de sélection suivants :
Critères
Référentiel
Utilité sociale, sociétale ou environnementale
 Le projet participe à la réduction des inégalités sociales.
 Le projet répond particulièrement aux besoins des publics les plus fragilisés.
 Il participe à la création ou à la préservation du lien social.
 Le projet intègre des notions de développement durable et le respect de l’environnement.
 Il favorise l’évolution des pratiques internes responsables.
Ancrage territorial
 Le projet concerne les territoires fragiles ou prioritaires de l’agglomération.
 Il apporte des réponses adaptées et accessibles à des besoins mal ou non couverts.
 Le projet a pour but de dupliquer une ou plusieurs activités, existantes sur une commune du territoire, sur une ou plusieurs autres communes de celui-ci.
 Le projet permet l’implication des plusieurs acteurs du territoire.
Créations d’emplois et/ou pérennisation d’emplois
 Le nombre et type d’emplois créés ou pérennisés (CDI/CDD, emplois aidés, temps complet/temps partiel, …).
 La formation des salariés.
Viabilité économique du projet
 Le projet s’appuie sur des partenariats solidaires.
 Le projet intègre des dispositions indiquant une viabilité économique.
 La structure a pu bénéficier d’un diagnostic local d’accompagnement identifiant des difficultés potentielles ou des leviers de développement.
Gouvernance
 Gouvernance participative.
 Lucrativité limitée.
 Politique salariale transparente.
 Éducation à l’économie sociale et solidaire.
b) La composition du jury
L’ensemble des dossiers est examiné par un comité de sélection réunissant :
– la communauté d’agglomération Roissy Pays de France ;
– le conseil départemental du Val d’Oise et de Seine-et-Marne ;
– la Région Île-de-France ;
– les DDTES du Val d’Oise et de Seine-et-Marne ;
– les représentant.es d’organismes d’accompagnement technique et financier de projets ESS.
RÈGLEMENT DE L’APPEL A PROJET « Soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire 2021 – crise sanitaire »
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5. MODALITÉ DE L’APPEL A PROJETS
L’enveloppe attribuée à cet appel à projets est de 100 000 €.
L’aide est apportée sous forme de prix, et sera comprise entre 2 000 € et 10 000 € selon les demandes soumises dans le cadre de cet appel à projets.
L’aide peut financer :
o une aide à la consolidation de la structure suite à la crise sanitaire,
o des investissements matériels et immatériels,
o la formation des bénévoles et des salariés.
6. CONSTITUTION DU DOSSIER
Le dossier de candidature comprend :
 Le dossier de candidature complété  Les statuts de la structure  Le budget de la structure  Le budget du projet, le cas échéant  Un relevé d’identité bancaire
7. BILAN DE L’ACTION
Un bilan narratif et financier de l’action 2021 devra être remis l’année suivant l’attribution de l’aide accordée, soit entre le 1er et le 30 avril 2022 sur l’adresse suivante : emploi-politiqueville@roissypaysdefrance.fr
8. COMMUNICATION
Les lauréats de l’appel à projets s’engagent à mentionner le soutien de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France sur tout support de promotion des projets financés (affiches, plaquettes, programmes, site internet, communiqués de presse, tracts, etc…).
Pour ce faire, ils utiliseront systématiquement le logo de l’agglomération, dans le respect de sa charte graphique, et les supports devront être validés par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France. Un kit « communication » sera transmis à chaque lauréat.
9. DÉPÔT DES DOSSIERS
L’appel à projet est mis en ligne sur le site  https://www.roissypaysdefrance.fr/
La transmission du dossier se fera par voie électronique à ………………. emploi-politiqueville@roissypaysdefrance.fr
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter : Anne-Sophie RAMARD – Responsable Innovation Sociale 06 49 73 66 41 – aramard@roissypaysdefrance.fr
10. CALENDRIER
Lancement de l’appel à projets  mercredi 30 juin 2021
Date limite de dépôt des dossiers  lundi 6 septembre 2021 à 18h
Jury de sélection  entre le 15 et le 17 septembre 2021
Délibération du conseil communautaire désignant les lauréats et les montants des aides accordées à chacun, octobre 2021


Page mise à jour le 25 août 2021